Diligence Raisonnée

1. Champ d’intervention

1.1 Soutien juridique

  • Droit des contrats : Rédaction et révision des contrats commerciaux pour garantir leur légalité et l’équité des clauses.
  • Droit des sociétés : Conseil juridique pour la création, les fusions, les acquisitions, les restructurations et les dissolutions d’entreprises.
  • Droit international : Assistance dans les transactions transfrontalières pour assurer leur conformité avec les réglementations des différents pays.

1.2 Optimisation fiscale

  • Conception de structures fiscales : Élaboration de structures adaptées pour réduire la charge fiscale des clients.
  • Fiscalité internationale : Gestion de la planification fiscale pour les revenus et actifs transfrontaliers afin d’éviter la double imposition.
  • Accès aux crédits d’impôt : Aide à l’obtention d’avantages fiscaux, comme les crédits d’impôt pour la recherche et le développement (R&D).

1.3 Planification financière

  • Gestion de trésorerie : Analyse des flux de trésorerie et élaboration de stratégies de gestion à court et long terme.
  • Planification des investissements : Conseil financier pour les dépenses en capital, l’expansion sur de nouveaux marchés et les projets de fusions-acquisitions.
  • Gestion des risques financiers : Identification et atténuation des risques potentiels liés aux décisions financières.

2. Contenu des services

2.1 Sécurisation des décisions

  • Vérification de conformité juridique : Analyse de la conformité des décisions commerciales aux réglementations en vigueur pour éviter les risques juridiques.
  • Due diligence : Évaluation approfondie des aspects financiers, juridiques et fiscaux lors des fusions, acquisitions ou projets stratégiques.
  • Assistance à la négociation de contrats : Conseil juridique et financier lors de négociations importantes pour maximiser les intérêts du client.

2.2 Optimisation des projets stratégiques

  • Fusions et acquisitions : Soutien complet, de la due diligence à l’intégration post-transaction.
  • Réorganisation des actifs : Optimisation de la structure des actifs pour améliorer l’efficacité opérationnelle et réduire les charges fiscales.
  • Stratégie d’entrée sur de nouveaux marchés : Assistance dans les investissements internationaux, les études de marché et la mise en place des opérations.

2.3 Conseils et mise en œuvre

  • Modélisation financière dynamique : Création de modèles financiers adaptés aux changements du marché et aux besoins spécifiques des projets.
  • Mise en œuvre de la planification fiscale : Application concrète des stratégies fiscales pour atteindre les objectifs financiers.
  • Partenariat à long terme : Accompagnement continu pour répondre aux défis liés à l’expansion ou à l’évolution de l’environnement commercial.

3. Services à valeur ajoutée

  • Formation et transfert de connaissances : Sessions de formation pour renforcer les compétences des équipes internes dans les domaines juridique, financier et fiscal.
  • Consultation en temps réel : Soutien immédiat dans la prise de décision ou la gestion des situations d’urgence.
  • Analyse et visualisation des données : Production de rapports fiscaux et financiers personnalisés pour une meilleure compréhension des indicateurs clés.